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CONTRE
DOCUMENTS
Les entreprises exportatrices
indiquent la banque de l’acheteur
pour certains de leurs chargements
d’exportation et envoient leurs marchandises
au nom de la banque. Pour ces chargements,
l’ATR original, la facture et tous
les documents dont l’acheteur demande
l’envoi, sont envoys non avec la marchandise
mais par l’intermdiaire des banques.
Ces chargements sont appels chargements
contre documents. Les marchandises
envoyes l’tranger, ne sont livres
que sur l’obtention d’un document
crit certifiant que le paiement est
garanti par la banque.
DECLARATION
DE SORTIE DE DOUANE
Document comprenant toutes
les informations sur le produit transporter
vers tous pays et certifi par l’Union
des Exportateurs et la douane.
DOSSIER DE POSITION
Dossier comprenant des documents
sur l’expditeur, le destinataire et
les dtails de la marchandise, comme
la facture de la marchandise, le connaissement,
l’ordonnancement, l’ATR/le certificat
d’origine, etc. et sur lequel le numro
de position est indiqu.
INSTRUCTION
DE CONNAISSEMENT (CMR)
Comprend la raison sociale
et l’adresse de l’exportateur, la
raison sociale et l’adresse de l’importateur,
le lieu de livraison de la marchandise,
le lieu du chargement, la date, la
nature de la marchandise, le type
et le nombre des emballages, le poids
brut, le mode de livraison et les
informations sur la plaque d’immatriculation
du vhicule. Est tablie selon les accords
conclus entre l’expditeur et le destinataire.
Est tablie par l’exportateur, le commissionnaire
de douane de l’exportateur ou le fabricant
de la marchandise et est transmise
au transporteur.
CONNAISSEMENT
Le connaissement est le document
certifiant que la marchandise est
prise en charge par le transporteur
pour le transport. Avec ce document,
les obligations et les responsabilits
sur la marchandise, nes de l’acte
de transport, sont transfres au transporteur.
Par consquent, les conditions de transport,
de rception et de livraison, sont
mentionnes sur le connaissement. Cet
acte de nature juridique, est prsent
au vendeur aprs certification par
l’acheteur.
FREIGHT PREPAID
Est une expression internationale
signifiant que le fret est pay par
l’exportateur.
FRET
Est le prix du transport international.
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yukarý  |
CERTIFICATS
DE CIRCULATION (Movement Certificates)
ATR-Certificat
de Circulation (Movement Certificate,
ATR)
En vertu de l’accord de partenariat
entre la Turquie et l’UE, les produits
en libre circulation en Turquie, ont
galement le droit de circuler librement
dans les pays de l’UE. Parmi ceux-ci,
les produits industriels qui sont
exports de la Turquie vers les pays
de l’UE, sont exonrs des taxes, except
la TVA (il est toutefois question
de temps en temps, de la taxe anti-dumping).
En outre, les produits agricoles en
tat brut et transforms en libre circulation
en Turquie, bnficient de diverses
concessions lors de leur entre dans
les pays de l’UE. Les certificats
qui permettent la libre circulation
dans les pays de l’UE, des produits
industriels en libre circulation en
Turquie ou qui permettent certaines
concessions lors de l’importation
des produits d’origine turque, par
les pays de l’UE, sont appels certificats
ATR. Les certificats ATR sont tablis
par les entreprises, certifis par
les Chambres de Commerce et viss par
les directions douanires concernes
par l’exportation. Les entreprises
possdant le statut ? d’exportateur
certifi??, dans le cadre de la procdure
simplifie, peuvent viser elles-mmes
leurs propres certificats ATR.
Lors de l’importation
par la Turquie, des produits industriels
en libre circulation dans les pays
de l’UE ou des produits bnficiant
de certaines concessions, en cas d’importation
de ces produits par un certificat
ATR obtenu d’un pays de l’UE, aucune
taxe en dehors de la TVA, n’est perue
aux douanes turques ou on fait les
concessions ncessaires.
EUR-1 Certificat
de Circulation (Movement Certificate,
EUR-1)
Les certificats de circulation
EUR-1, ont la mme fonction que les
certificats ATR. Les certificats EUR-1
sont utiliss pour les oprations commerciales
suivantes :
- Commerce
entre les pays EFTA et la Turquie,
- Commerce
entre la Turquie et les pays de l’UE,
des produits concernant le Trait de
Commerce Libre couvrant les produits
CECA (Communaut Europenne du Charbon
et d’Acier),
- Commerce
avec les pays ayant sign un Trait
de Commerce Libre.
Certificat INF-2
(INF-2 Certýficate)
Est un document permettant
l’exemption douanire pour le composant
d’origine turque, en circulation libre,
figurant au sein du produit final
export, dans le cadre d’envoi des
matires premires en libre circulation
en Turquie, vers un pays tiers pour
y devenir un produit final qui sera
export vers le pays de l’UE. Ces documents
sont tablis et viss par l’administration
douanire en Turquie. En cas d’exportation
d’un produit en libre circulation
au sein de la zone douanire de l’UE,
vers un pays tiers pour y devenir
un produit final qui sera import par
la Turquie, le composant d’origine
UE, figurant dans le produit final,
est exempt des droits de douane s’il
circule accompagn du certificat INF-2
tabli et vis par les pays de l’UE.
C’est dire, uniquement la plus value
cre dans le pays tiers est assujettie
aux droits de douane.
CERTIFICAT D’ORIGINE
(Certificate of Origin)
Dans le cadre des principes
instaurs par GATT, les pays membres
de l’Organisation du Commerce Mondial,
ont en gnral, des rgles similaires
d’origine. Les pays veulent connatre
l’origine des produits qu’ils importent
pour pouvoir leur faire subir les
formalits correspondantes. Le certificat
d’origine remplit cette fonction et
certifie l’origine des produits faisant
l’objet du commerce international.
Pour les produits exports de la Turquie,
ces documents sont tablis par les
entreprises et certifis par les Chambres
de Commerce. Certains pays peuvent
exiger la certification des certificats
d’origine par leur consulat local.
Le certificat d’origine doit tre certifi
par le consulat local de la Rpublique
Turque, en cas de chargement des produits
imports par la Turquie, partir d’un
port ou d’une zone libre d’un pays
tiers.
Mentions devant figurer
sur le certificat d’origine :
- Expditeur,
Destinataire, nature et caractristiques
de la marchandise, mode d’emballage,
nombre de colis, marques et numros
des colis
- Poids net
et brut de la marchandise, prix unitaire
de la marchandise, valeur de la marchandise
(FOB, CF, CFR, etc.), nom du moyen
de transport et date de dpart
- Port ou
lieu de chargement, dtails si la marchandise
est considre comme d’origine turque
cause de la transformation subie en
Turquie.
yukarý
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TYPES
DE CERTIFICATS D’ORIGINE
Certificat Spcial d’Origine
(FORM-A)
Est un type de certificat
d’origine ncessaire pour que certains
pays (en particulier, les pays industrialiss)
puissent fournir, dans le cadre des
principes de GATT, des rfrences dtermines
pour contribuer l’industrialisation
des pays en voie de dveloppement,
dans le cadre d’importation des produits
industriels partir de ces pays. Les
pays qui fournissent une rfrence dans
ce contexte, sont les suivants : Etats-Unis,
Japon, Nouvelle Zlande, Norvge, Suisse,
Canada, Australie, Russie, Pologne,
Rpubliques Tchque et Slovaque.
Les certificats spciaux d’origine,
ncessaires pour les produits exports
partir de la Turquie, sont tablis
par les entreprises et certifis par
les chambres de commerce et les units
provenales du Sous Secrtariat de Commerce
Extrieur.
Formulaire ABC
Est un type de certificat d’origine,
certifi uniquement par les chambres
de commerce, et utilis pour l’exportation
de toute sorte de produits vers divers
pays.
Certificat d’Origine
GATT
Est un type de certificat d’origine,
tabli dans le cadre du Protocole sur
les ngociations commerciales parmi
les pays en voie de dveloppement.
CERTIFICAT DE
CONTROLE - 1 (Inspection Certificate-1)
Est un document utilis pour l’exportation
des produits agricoles en vertu de
la Dcision et du Rglement des rglementations
techniques du commerce extrieur et
du rgime de normalisation. Lors de
leur exportation, la conformit de
ce genre de produits, aux normes de
TSE, doit tre certifie. Cette certification
est ralise par les contrleurs de la
normalisation du commerce extrieur
de la Direction Gnrale de la Normalisation
du Sous Secrtariat du Commerce Extrieur.
CERTIFICAT
DE CONTROLE - 2 (Inspection Certificate-2)
Est un document de contrle utilis
pour l’importation de certains produits
agricoles dtermins en vertu des rglementations
techniques du commerce extrieur et
de la rglementation de normalisation.
Les entreprises voulant importer les
produits dans ce cadre, doivent s’adresser
au pralable, aux contrleurs de la
normalisation du commerce extrieur
avec un chantillon du produit importer
et obtenir le Certificat de Contrle.
Ce certificat de contrle sert galement
dterminer la conformit des produits
imports, aux normes de TSE et on ne
permet pas l’importation des produits
non-conformes aux normes TSE.
CERTIFICAT DE
QUALITE
Avec l’entre en vigueur des rglementations
techniques du commerce extrieur et
de la rglementation de normalisation,
on a commenc contrler la conformit
de plusieurs produits industriels
lors de leur importation en Turquie.
Les entreprises voulant importer les
produits soumis au contrle de conformit,
doivent certifier la conformit de
ces produits avec les normes TSE.
Ces certificats de conformit sont
dlivrs sur essais raliss par TSE sur
les chantillons, avant importation.
Ces essais et certifications ont pour
but de certifier que les produits
imports ne sont pas nocifs pour la
sant humaine, animale et vgtale, pour
l’environnement, pour la scurit et
l’ordre public. En outre, on souligne
l’intrt de ce certificat du point
de vue de la protection du consommateur.
On ne permet pas l’importation des
produits non-conformes aux normes.
Le certificat de conformit est exig
pour l’importation de plusieurs produits
industriels. Ces produits sont numrs
sous forme d’une liste dans l’annexe
du Communiqu des rglementations techniques
du commerce extrieur et de la rglementation
de normalisation et sont galement
appels comme les produits dont l’importation
est obligatoirement soumise aux normes.
Parmi ceux-ci, figurent peu d’articles
de textile et de prt--porter dont
le fil de coton, le velours coton
mche, les bas pour femmes, les couvertures
chauffantes lectriques. En outre,
l’importation de plusieurs colorants
et produits chimiques utiliss comme
matires premires dans l’industrie
textile, est soumise aux normes.
On n’exige pas le certificat de conformit
pour les importations des entreprises
possdant les certificats TS-ISO-9000,
AQAP, GMP (Good Manufacturing Practises)
ou le certificat de capacit de fabrication.
En outre, le certificat de conformit
n’est pas exig pour les produits provisoirement
imports dans le cadre d’un permis
de faonnage interne, pour tre rexports
avec une valeur ajoute. Pour les entreprises
envisageant d’importer un produit,
il sera utile de dterminer si ce produit
est soumis au contrle obligatoire
de norme et s’il l’est, d’tudier la
norme TSE correspondante pour anticiper
un problme ventuel.
yukarý
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CERTIFICAT
PHYTOSANITAIRE (Phytosanitary Certificate)
Est un document internationalement
valable, utilis dans le cadre de
l’exportation des vgtaux et des
produits vgtaux, pour la ralisation
des formalits de sortie des marchandises,
des douanes turques et de formalits
d’entre aux douanes du pays importateur.
Ce document est utilis pour prouver
que le produit faisant l’objet de
l’exportation, est exempt de toute
maladie et nuisible, est apte tre
consomm. Les certificats phytosanitaires
sont dlivrs par l’Organisation de
la Quarantaine Agricole ou par les
directions dpartementales du Ministre
de l’Agriculture et des Affaires
Villageoises sur la base des chantillons
leur prsents.
-
Certificat Vtrinaire (Veterinary
Certificate)
-
Certificat Halal (Helal Certificate)
-
Certificat de Radiation (Radiation
Certificate)
-
Certificat de Boycottage/Liste Noire
FACTURE CONSULAIRE
(Consular Invoice)
Est la facture sur laquelle le prix
unitaire d’origine et la valeur
de la marchandise sont approuvs
par le consulat du pays auquel la
marchandise est destine. Les factures
faisant l’objet de l’approbation,
sont obtenues partir des consulats
des pays importateurs. Cette application
est destine viter l’vasion fiscale
dans le pays importateur, due la
sous-valuation du prix de la marchandise
sur la facture.
FACTURE CERTIFIEE
(Legalized/Certified Invoice)
La facture certifie est obtenue
par certification par le consulat
du pays importateur, de la facture
commerciale tablie par l’entreprise
exportatrice destination de l’acheteur
tranger. L’objet de cette application
est de faire disparatre les soucis
du pays importateur quant la perception
fiscale.
CERTIFICATS
DE TRANSPORT
Dans le commerce international,
il s’agit de la livraison des marchandises,
d’un pays vers d’autres pays. Dans
le cadre de ces livraisons, les
responsabilits et les obligations
de l’affrteur et du transporteur
doivent tre dtermines. Cette dtermination
est faite par les certificats de
transport. Dans ce cadre, les certificats
de transport doivent avoir les caractristiques
suivantes :
-
Ils doivent tre tablis et signs
par le transporteur ou son agent.
-
La date de livraison des marchandises
doit tre mentionne. Cette date est
importante du point de vue de la
prsentation des documents d’encaissement
la banque, de la date partir de
laquelle la dure d’assurance commence
courir, de la dtermination du fait
de savoir si les risques de dommage
ou de perte des marchandises appartiendront
au vendeur ou l’acheteur.
-
Les certificats de transport doivent
tre exempts de vice. C’est dire,
ils ne doivent pas comprendre une
mention prcisant que les emballages
des marchandises charges sont dfectueuses,
que les marchandises font l’objet
des fuites, etc. Les certificats
de transport comprenant une telle
mention sont considrs comme vicieux.
Les certificats de transport ne
doivent pas tre prims. C’est dire
:
-
Doivent tre reus temps par le destinataire.
-
Doivent tre prsents temps la banque.
-
Doivent porter la mention de notification.
C’est dire :
-
Le destinataire ou ses mandataires
doivent tre mentionns dans la partie
"notify".
-
Sur les connaissements maritimes,
il ne doit pas tre mentionn que
les marchandises sont charges sur
le pont.
-
Certains certificats de transport
sont tablis en plusieurs exemplaires
originaux. Dans ce cas, on doit
mentionner le no. d’ordre sur chaque
exemplaire original (1/3, 2/3, 3/3
…).
-
On doit mentionner sur le document,
si le fret est pay ou pas.
TYPES DE CERTIFICATS
DE TRANSPORT
1 - Connaissement maritime
(Marine bill of lading, Ocean bill
of lading, Bill of lading): Est
divis en 3 du point de vue de la
cession.
-
Au nom (straight B/L)
-
A l’ordre (order B/L)
-
Au porteur (bearer B/L)
Est divis en 2 du point de vue de
la mention du chargement sur le
navire ou non.
-
Connaissement de rception (Received
for shipmen B/L)
-
Connaissement de chargement (on
board B/L)
Connaissements Particuliers
-
Connaissement unique (Through B/L)
-
Rassemble des transports comme Routier
+ Maritime, Maritime + Routier,
Routier + Maritime + Routier, en
un seul connaissement.
-
Connaissement de Transport Combin
(Combined Transport B/L)
-
Connaissement de Conteneur (Container
B/L)
-
Connaissement de Ligne Rgulire (Liner
B/L)
-
Connaissement Court (Short from,
Blank back B/L)
-
Connaissement Citerne (Tanker B/L)
-
Connaissement Non Endossable (Non-Negotiable
B/L)
-
Connaissement Bas sur Contrat de
Fret (CharterParty B/L)
-
Lettre du Capitaine (Mate's reccipt)
2 - Connaissement arien (Air-Waybill-Aws)
3 - Lettre de Chemin de Fer (Rail
Consignment Note)
4 - Lettre de Voiture / CMR (Rdad
Waybill/CMR Consignment Note)
yukarý
DOCUMENTS
D’ASSURANCE
Police d’Assurance
Est un document garantissant
le bnficiaire contre les risques
pouvant surgir pendant le transport
des marchandises. Il y a deux parties
principales dans la police d’assurance
: l’assureur (la socit d’assurance)
et l’assur (celui qui a conclu la
police d’assurance ou celui qui
en dispose par endossement).
Pour tre fiable, la police d’assurance
doit inclure :
-
l’assureur,
-
l’assur,
-
le bnficiaire de l’assurance,
-
l’objet de l’assurance,
-
le transporteur,
-
le vhicule de transport,
-
la dure du transport,
-
le lieu de rception de la marchandise
par le transporteur et le lieu de
livraison au destinataire,
-
les risques couverts et les dates
de dbut et de fin des risques,
-
le prix de la marchandise assure,
faisant l’objet du transport,
-
le montant de la prime d’assurance,
le lieu et la date de paiement,
-
la date d’tablissement de la police
d’assurance
Types des Polices d’Assurance
1)
Police Taxe (Valued Policy) : Police
sur laquelle la valeur de la marchandise
faisant l’objet de l’assurance est
mentionne.
2)
Police Non Taxe (Unvalued Policy/Open
Policy)
3)
Police d’assurance pour une livraison
(Voyage Policy)
4)
Police d’abonnement (Floating Policy):
yukarý
CERTIFICATS DE
FINANCEMENT
Traite
Est un ordre de paiement
non conditionnel, tabli par le vendeur
et remis l’acheteur et comprenant
l’acceptation de l’acheteur ou d’une
banque et parfois l’aval de la banque
de l’acheteur. L’ordre de paiement
peut inclure le paiement d’une somme
dtermine une date dtermine ou un
paiement la prsentation.
Il y a trois parties dans les traites
:
1-
Tireur (Drawer) : celui qui tabli
la traite (vendeur)
2-
Tir (Drawee) : celui sur lequel
la traite est tire (acheteur)
3-
Bnficiaire (Beneficiary) : celui
auquel la somme mentionne sur la
traite sera paye
Les traites doivent tre conformes
aux conditions de forme suivantes
:
1-
Inclure le mot ''traite'' dans la
langue d’tablissement,
2-
Inclure un ordre de paiement inconditionnel
(payez … etc.),
3-
Mention du bnficiaire (personne
physique ou morale laquelle le paiement
sera fait),
4-
Mention de la date et du lieu d’mission,
5-
Mention de la devise et de son montant,
6-
Mention du prnom, nom, raison sociale
du tireur et sa signature,
7-
Mention du prnom, nom, raison sociale
du tir,
8-
Mention du terme,
9-
Mentions ncessaires selon les conditions
de la lettre de crdit.
Exemplaires de la traite : plusieurs
exemplaires peuvent tre tablis condition
d’tre identique et de mentionner
le no. d’ordre de chaque exemplaire.
Avantages de la traite :
1-
Certification de la crance,
2-
Moyen de crdit,
3-
Escompte,
4-
Transmissibilit,
5-
Gage.
Certaines notions concernant la
traite
-
Endossement complet
-
Endossement en blanc
-
Endossement translatif de proprit
-
Endossement d’encaissement
-
Endossement de gage
-
Acceptation de la traite (Acceptation
du client - Acceptation bancaire)
-Aval
de la traite
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yukarý
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